OUVERTE À TOUS, SOUPLE ET ÉVOLUTIVE
Votre contrat d’assurance vie est sans obligation de versements et à retraits libres. Il vous permet d’accéder à tous les types de supports d’investissement : support en euros, supports en unités de compte adossés à des actions, obligations ou de l’immobilier, avec une seule
solution d’épargne. Vous pouvez ainsi constituer à votre rythme, selon votre sensibilité aux risques, un capital qui ne subit pas de charge fiscale immédiate sur les intérêts, tant que vous ne retirez pas votre épargne.
À la différence d’autres solutions de placement tels que le compte-titres, les intérêts générés par l’assurance vie ne sont pas fiscalisés en cours de vie du contrat, mais uniquement lors d’un rachat ; seule la part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros de votre contrat subira les prélèvements sociaux annuellement. De plus, la fiscalité sur l’assurance vie s’applique selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque rachat, vous retirez une part de vos versements et une part de vos intérêts accumulés. Cela permet d’obtenir une charge fiscale et sociale plus faible… et donc un intérêt net plus élevé.
De plus, produit d’épargne à long terme, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité qui baisse au-delà de la 8ème année de vie du contrat. À ce moment-là, la part d’intérêts rachetés ne sera imposable que si son montant dépasse 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour
un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune), au cours d’une même année civile.
Les droits à payer sur un patrimoine lors d’une succession sont fluctuants ; ils dépendent du lien de parenté que vous aviez avec vos héritiers. Ainsi, un enfant peut recevoir en exonération de droits de succession 100 000 € de patrimoine de chacun de ses parents, au-delà, il paiera des droits selon un barème qui augmente en fonction du montant reçu. Par exemple, un enfant qui hérite de 200 000 € de son père, devra régler 18 194 € de droits de succession. S’il s’agit d’un neveu, il ne bénéficiera que d’un abattement de 7 967 €, au-delà il réglera 55 % de droits sur la succession de son oncle. Pour 200 000 € reçus lors d’une succession, un neveu paie donc 105 618 € de droits de succession. L’assurance vie n’étant en principe pas intégrée dans l’actif successoral du défunt, elle échappe aux règles de partage entre les héritiers et est soumise à un régime fiscal spécifique.
Une épargne placée en assurance vie ne subit pas ces règles fiscales à la succession et permet de profiter d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire du contrat.
La transmission de vos biens immobiliers et de votre épargne bancaire, entre autres, est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession. L’assurance vie, elle, est considérée comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement le ou les bénéficiaires de l’épargne que vous n’aurez pas consommée avant votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées » au regard de vos ressources et de votre patrimoine, auquel cas il serait possible de les contester juridiquement.
Téléphone: 02.40.11.80.70
E-mail: contact@atlanconseil-assurances.fr
Adresse : 46 Bd de la fraternité, 44420 La Turballe
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